bonjour a tous

Bonjour a tous, moi je ne suis pas éleveur mais ma mère oui elle est eleveur amateur de colleys, et je trouve ce forum très interessants, donc j'espere que sa ne posera pas de probleme pour participer a ce forum

celine a écrit:Bonjour a tous, moi je ne suis pas éleveur mais ma mère oui elle est eleveur amateur de colleys, et je trouve ce forum très interessants, donc j'espere que sa ne posera pas de probleme pour participer a ce forum

bonjour et qu'entends-tu par "amateur"? sachant que ce statut n'existe plus en élevage canin?
à partir de 2 portées par an on est "éleveur pro" automatiquement avec obligation de déclarer ses revenus et d'avoir le CETAC pour exercer.
moins de 2 portées par an c'est "familliial"...sans aucune obligation ...

desoler de m'etre mal exprimé, on est un élévage familial

Chanur Akita a écrit:
PS pour beauce07: 1 portée par an: obligation de cotisation MSA + norme DSV, cf les textes de Loi [/color]

désolée...mais c'est bien à partir de 2 portées par an que l'on devient pro avec tout ce que ça comporte.

La Loi du 6 janvier 1999 fait obligation à l'éleveur amateur de déclarer son activité au-delà d'une portée par an.
Il obtient alors un numéro de Siret qu'il doit mentionner dans toute publication.
http://www.chien.com/general/legislation/choisissez-pays/france/loi-janvier-1999/elevage.html

Pour être pro oui, mais juste une portée par an, tu as quand même les obligations MSA (la cotisation solidarité) même si tu n'as pas le statut "professionnel".
je le sais bien, quand j'avais qu'une portée par an je cotisait a la MSA!!!!
(donc je sais aussi de quoi je parle )

PS: a l'avenir, dans les présentation, ne "jouons" pas sur les mots si quelqu'un se dit "amateur" ou "familial" ou "pro" etc....

Nous somme là pour nous réunir et défendre notre métier, inciter les gens a se déclarer etc....